Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sont conclues entre:

– D’une part, Marie HUCHET – Hand Made by Marie H. dont le siège social est situé 53 cours Marc Nouaux 33000 Bordeaux, auto-entrepreneuse dont le N° SIRET est le 814 054 045 00012 ;

– Et d’autre part, toute personne physique ou morale qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Les termes «Hand Made by Marie H.», «Marie HUCHET», «nous», «notre», «nos» ou «vendeur» désignent Marie HUCHET – Hand Made by Marie H. Les termes «vous», «votre», «client(s)», «acheteur(s)» désignent toute personne physique ou morale qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Hand Made by Marie H., à sa seule et entière discrétion, peut à tout moment changer ou modifier les présentes conditions générales de vente, et les politiques ou les accords qui y sont incorporés. De tels changements ou modifications entreront en vigueur dès leur affichage sur ce site.

ARTICLE 1. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Hand Made By Marie H. sur sa boutique accessible par internet sur www.handmade-by-marie-h.com. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet Handmade by Marie H. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2. MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire uniquement par chèque bancaire libellé à l’ordre de Marie HUCHET, à nous retourner par voie postale à l’adresse de notre siège social situé au 53 cours Marc Nouaux, Appt 144 – 33000 Bordeaux. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. L’acheteur reçoit alors un email de confirmation de commande à l’adresse email indiquée lors de sa commande. Une facture sera établie par Hand Made by Marie H. et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. À la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par email, ou à son adresse de facturation. Hand Made by Marie H. vous certifie la confidentialité de vos données. Les articles restent la propriété de Hand Made by Marie H. jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles (hors promotions, offres spéciales et cadeaux) sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé “en stock” sur le site, Hand Made by Marie H. s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande, à la convenance du client.

ARTICLE 3. LES PRIX

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre d’articles commandées et du poids de la commande. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Hand Made by Marie H., est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de stockage des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Hand Made by Marie H. se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. Hand Made by Marie H. se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine et à Monaco, les frais d’expédition étant fixés selon les tarifs de La Poste en vigueur. Toute expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à handmadebymarieh@gmail.com ; les frais d’expédition seront dans ce cas communiqués par email.

Hand Made by Marie H. accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. Dans l’attente du règlement, les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours; au delà de ce délai sans réception du règlement, ils seront remis en vente. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : (i) la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ou (ii) le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

ARTICLE 5. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les articles en stock dans la boutique seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, à l’exclusion des commandes de produits personnalisés où l’acheteur sera tenu informé par mail du délai de confection et de livraison.

Hand Made by Marie H. s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit et du lieu de destination de la marchandise. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est à dire la réception du règlement. Hand Made by Marie H. décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du transporteur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la grève, la guerre, l’émeute, l’incendie et les catastrophes naturelles. Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Hand Made by Marie H. se dégage de toute responsabilité, notamment en cas de détérioration du produit du fait de sa livraison, sur le prestataire de cette livraison.

ARTICLE 6. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en parfait état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine et en parfait état seront repris. Tout article qui aura été abîmé, porté, ou lavé, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Toute réclamation doit être adressée pendant ce délai par courrier électronique à handmadebymarieh@gmail.com afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver une preuve de dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétraction, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement de l’article, soit un échange du produit (si cela est possible). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas de remboursement, ce dernier sera effectué au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.

D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Hand Made by Marie H. telle qu’une erreur sur le produit envoyé ou un produit livré non-conforme au produit demandé, Hand Made by Marie H. s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état. Le client dispose alors d’un délai de huit jours après réception de la marchandise pour adresser une telle réclamation, par les moyens qu’il jugera utiles. Les frais de renvoi d’un produit jugé a posteriori conforme sont à la charge de l’acheteur. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande.

ARTICLE 7. LITIGES: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, en application du règlement Rome 1. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Hand Made by Marie H. pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux (33000). En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

ARTICLE 8. INFORMATIONS LÉGALES

Hand Made by Marie H. est seul propriétaire du contenu de ce site selon les articles L. 111.1 de la législation Française et suivant le Code de la propriété intellectuelle. Le site internet, sa structure générale ainsi que toutes les créations, les photographies, les textes, les images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Hand Made by Marie H. Toute représentation totale ou partielle de ce site et des créations de Hand Made by Marie H. par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles que nous collectons sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé mais ne sont en aucun cas transmises à des tiers.. Elles ne seront pas utilisées pour d’autres usages que (i) la confirmation de votre commande par courrier électronique et (ii) l’adressage d’offres commerciales. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Les clients de ce site peuvent exercer ce droit en s’adressant directement à notre Service Clients par email à handmadebymarieh@gmail.com ou par courrier adressé à notre siège social.